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Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Mesures applicables aux activités sportives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Mesures applicables aux activités sportives

1. La phase 0, régie par le Plan de la pratique sportive fédérée, est maintenue au regard de la situation sanitaire du pays.

2. Le retrait du masque est autorisé pendant l'activité sportive fédérée à condition que l'entraînement se déroule au sein d'un même groupe stable, sans interaction avec d'autres groupes, et que la ventilation soit adéquate.

3. La présence de public est autorisée lors des compétitions sportives, à condition que la capacité maximale de public figure dans le protocole préalablement élaboré par l'entité sportive et l'organisme gestionnaire des installations.

4. Pour les compétitions sportives en extérieur, les installations ne peuvent pas dépasser 70% de leur capacité.

5. Pour les compétitions sportives en intérieur, les installations ne peuvent pas dépasser 50% de leur capacité. Il peut être dérogé au respect de la distance de sécurité minimale de 1,5 mètres à condition de disposer d'un protocole spécifique remis aux ministères de la Santé et de la Culture et des Sports. La distance de sécurité entre l'espace de compétition et le public ne peut pas être inférieure à quatre mètres.

6. Lorsque l'établissement effectue le contrôle d'accès prévu à l'article 2, la capacité prévue aux paragraphes 4 et 5 peut être portée jusqu'à un maximum de 100%, il peut être dérogé à la distance de sécurité entre l'espace de compétition et le public, et il peut être fait abstraction du port du masque et du respect de la distance de sécurité de 1,5 mètres.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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