Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Activités physiques dans les salles de sport, les centres sportifs et autres espaces similaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Activités physiques dans les salles de sport, les centres sportifs et autres espaces similaires
1. Les activités encadrées dans les salles de sport, les centres sportifs ou autres espaces similaires doivent se dérouler en groupes limités à un maximum de dix personnes dans les espaces intérieurs et à un maximum de vingt personnes dans les espaces extérieurs. Dans le cas d'espaces d'une capacité suffisante, plusieurs groupes peuvent être constitués, avec une séparation de quatre mètres entre les groupes.
2. Lorsque l'établissement effectue le contrôle d'accès prévu à l'article 2, il peut être dérogé à la limitation prévue au paragraphe précédent, ainsi qu'au port du masque et au respect de la distance de sécurité de 1,5 mètres.
Art. 4 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.