Article 18. Centres de jour sociosanitaires

Article 18. Centres de jour sociosanitaires

Les centres de jour sociosanitaires doivent respecter les mesures sanitaires suivantes :

1. Les activités à l'intérieur doivent se dérouler en petits groupes, de dix personnes au maximum.

2. Les usagers du service doivent signer un certificat d'autoresponsabilité attestant qu'ils ne présentent pas de symptômes de maladie aiguë et qu'ils ne sont pas soumis à une mesure d'isolement à domicile.

3. Les responsables de ces espaces doivent veiller à ce que les usagers qui accèdent à l'intérieur des centres de jour disposent d'un certificat justifiant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

a) Être vaccinés contre la COVID-19, quatorze jours calendaires s'étant écoulés depuis la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet, ou bien disposer des certificats justifiant que la personne a eu la maladie et est vaccinée contre la COVID-19 avec une dose du vaccin et que quatorze (14) jours se sont écoulés depuis qu'elle lui a été administrée.

b) Avoir eu la maladie dans un délai inférieur à six mois.

c) Disposer d'un test de diagnostic négatif de l'infection par le SARS-CoV-2 (PCR ou TMA effectué dans les 72 heures précédentes ou test antigénique rapide effectué dans les 12 heures précédentes).

4. Les directions des centres de jour peuvent assouplir le port du masque entre les usagers.

5. Les responsables de ces espaces doivent veiller à ce que le personnel qui y travaille se soumette à des dépistages lors de sa prise de chaque service au poste de travail. L'application de cette mesure peut être évitée pour les personnes immunisées. Dans ce cas, le Ministère de la Santé établit la périodicité et le type de dépistage.

6. Le coût des tests de diagnostic des dépistages du personnel qui y travaille et qui n'est pas immunisé sans motif justifié est à la charge du travailleur. Le contrôle de la réalisation de ces tests incombe aux centres eux-mêmes.

7. Le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'application du présent Décret doit être effectué conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données. Les responsables des centres de jour doivent tenir le registre des informations relatives au dépistage effectué sur les travailleurs afin de respecter les conditions requises prévues au paragraphe 5 du présent article. Le registre relève de la responsabilité du Ministère de la Santé, et les centres de jour agissent en tant que prestataires de services aux fins de contenir la pandémie. Ce registre doit être conservé avec des mesures de sécurité et de confidentialité. La durée de conservation s'étend jusqu'à un mois après la période de validité du présent Décret et, une fois celle-ci achevée, le registre doit être détruit. Ce registre doit toujours être à la disposition des membres de la Police andorrane (Corps de police) et des fonctionnaires ou agents de l'Administration générale exerçant des fonctions liées au contrôle de la pandémie et autorisés par le Ministère de la Santé.