Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Maisons de retraite familiales et foyers pour personnes âgées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Maisons de retraite familiales et foyers pour personnes âgées
Les maisons de retraite familiales et les foyers pour personnes âgées doivent respecter les mêmes mesures sanitaires que celles prévues pour les centres de jour à l'article 18, à l'exception du paragraphe 4, et le port du masque est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 19 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.