Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Organisation d'activités culturelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Organisation d'activités culturelles
1. Les installations qui accueillent des événements culturels ne peuvent pas dépasser 70% de leur capacité. Il peut être dérogé au respect de la distance de sécurité minimale de 1,5 mètres à condition de disposer d'un protocole spécifique remis aux ministères de la Santé et de la Culture et des Sports.
2. Les visites guidées doivent être effectuées par groupes limités à un maximum de dix personnes dans les espaces intérieurs et à un maximum de vingt personnes dans les espaces extérieurs. Dans le cas d'espaces disposant d'une capacité suffisante, plusieurs groupes peuvent être formés, avec une séparation de quatre mètres entre les groupes.
3. Si l'établissement met en œuvre le contrôle d'accès prévu à l'article 2, la capacité prévue au paragraphe 1 peut être portée à un maximum de 100%, il peut être dérogé à la limitation établie au paragraphe 2 et il peut être dérogé au port du masque, ainsi qu'au maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètres.
Art. 13 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.