Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 12. Réunions de famille et d'amis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Réunions de famille et d'amis
1. Lors de rencontres entre membres de la famille et amis, le nombre maximal de personnes pouvant se réunir est de dix à l'intérieur et de vingt dans les espaces extérieurs, sauf si le noyau de cohabitation est plus nombreux.
2. Les réunions au funérarium et dans les salles de veillée sont autorisées par groupes ne pouvant dépasser dix personnes. Plus d'un groupe ne peut se trouver présent en même temps.
Art. 12 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.