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← Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 14. Mesures pour les écoles, universités, établissements d'enseignement supérieur et activités extrascolaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Mesures pour les écoles, universités, établissements d'enseignement supérieur et activités extrascolaires

1. Dans les établissements scolaires, les universités et les établissements d'enseignement supérieur, les élèves peuvent mener les activités à l'intérieur des salles de classe sans masque, sauf si la mesure est nécessaire en raison de la situation épidémiologique et que le Ministère de la Santé l'indique, ou dans les situations où l'étanchéité des unités de cohabitation n'est pas maintenue. Les activités en plein air peuvent se dérouler sans porter le masque, à condition qu'il ne se produise pas de rassemblements et que l'étanchéité des unités de cohabitation soit maintenue. Le port du masque est obligatoire pour les élèves âgés de plus de huit ans et pour le personnel lors des déplacements à l'intérieur de l'établissement.

2. Le port du masque à l'intérieur des salles de classe n'est pas obligatoire pour le personnel des écoles, des universités et des établissements d'enseignement supérieur qui est immunisé, sauf si la mesure est nécessaire en raison de la situation épidémiologique et que le Ministère de la Santé l'indique. En maternelle et au premier cycle du premier enseignement ou équivalent, afin de favoriser l'interaction et l'apprentissage communicatif et émotionnel chez les enfants, si un masque est utilisé à l'intérieur de la salle de classe, celui-ci doit être transparent. Pour les sorties ponctuelles ou lorsqu'il est nécessaire d'en faire usage de manière temporaire en raison de la situation épidémiologique de la classe ou de l'établissement ou parce que le Ministère de la Santé l'établit, un masque en tissu, hygiénique ou chirurgical pourra être utilisé.

3. Les activités extrascolaires pour les enfants de plus de huit ans doivent se dérouler avec masque. Les activités extrascolaires qui se déroulent en plein air peuvent se faire sans masque, à condition qu'il ne se produise pas de rassemblements et que l'étanchéité des unités de cohabitation soit maintenue.

4. Le port du masque est obligatoire dans le transport scolaire pour toutes les tranches d'âge.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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