Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Approbation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Approbation
Est approuvé le Plan comptable des entités d'assurance, qui est annexé au présent Décret, en vertu des dispositions de la disposition finale première de la Loi 12/2017 , du 22 juin, relative à l'organisation et à la supervision des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre.
Art. 1 du Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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