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Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Aprovació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Aprovació

S’aprova el Pla comptable de les entitats asseguradores, que s’annexa a aquest Decret, en virtut del que estableix la disposició final primera de la Llei 12/2017 , del 22 de juny, d’ordenació i supervisió d’assegurances i reassegurances del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/2026 · texte original · Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance (BOPA 2026-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/366-2026/art-1?data=2026-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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