Article 43. Documents de communication de l'évaluation

Article 43. Documents de communication de l'évaluation

1. Le procès-verbal d'entretien Le procès-verbal d'entretien consigne le contenu des entretiens individuels du tuteur ou de l'enseignant du domaine concerné avec les tuteurs légaux de l'élève ou avec l'élève lui-même. Les procès-verbaux d'entretien, dûment signés par tous les participants, sont versés au dossier personnel de l'élève placé sous la garde de l'établissement d'enseignement, qui en remet une copie aux parents ou aux tuteurs légaux de l'élève.

2. Le bulletin semestriel Le bulletin d'évaluation semestriel est un document adressé à l'élève et à ses parents ou tuteurs légaux qui reflète l'appréciation de son processus d'apprentissage et les résultats correspondant au développement de chaque compétence spécifique et transversale de chaque domaine, les aspects personnels pertinents et les mesures éducatives complémentaires qui ont pu être adoptées. Chaque bulletin semestriel comprend également une simulation des résultats au regard des exigences des attentes de fin de cycle, avec le pourcentage de compétences développées et non développées. Le bulletin semestriel reprend les notes consignées au procès-verbal d'évaluation, signé par les enseignants de l'équipe éducative, et fait partie du dossier personnel de l'élève. Il demeure sous la garde de l'établissement d'enseignement, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève.

3. Le bulletin de fin d'enseignement obligatoire Le bulletin de fin d'enseignement obligatoire est un document adressé à l'élève et à ses parents ou tuteurs légaux qui reflète l'appréciation de son processus d'apprentissage et les résultats correspondant au développement de chaque compétence spécifique et transversale de chaque domaine, conformément aux attentes de fin de cycle établies dans les programmes officiels, les aspects personnels pertinents et les mesures éducatives complémentaires qui ont pu être adoptées. Le bulletin semestriel reprend les notes consignées au procès-verbal d'évaluation, signé par les enseignants de l'équipe éducative, et fait partie du dossier personnel de l'élève. Il demeure sous la garde de l'établissement d'enseignement, qui en remet une copie aux parents ou tuteurs légaux de l'élève.