Article 3. Thérapie hormonale

Article 3. Thérapie hormonale

1. Les critères d'accès à la thérapie hormonale sont les suivants :

a) Diversité dans l'identité de genre marquée et durable, entendue comme celle qui a été exprimée librement et de manière réitérée par la personne de façon persistante et qui ne se présente pas de façon soudaine.

b) La personne a la capacité de prendre une décision pleinement éclairée et de signer le consentement éclairé. La personne comprend les effets du traitement hormonal sur la capacité reproductive.

c) Être âgé de plus de 16 ans.

d) Les problèmes de santé physique ou mentale susceptibles d'affecter négativement le résultat du traitement ont été évalués et la personne en connaît les risques et les bénéfices.

2. La prescription initiale et le suivi du traitement hormonal sont effectués par un professionnel médical spécialiste en endocrinologie, gynécologie, urologie ou pédiatrie ayant une expérience dans la prise en charge de la diversité dans l'identité de genre, après avoir procédé à une évaluation du respect des critères d'accès.

3. La prescription initiale et le suivi médical peuvent être effectués hors d'Andorre dans des centres publics ou conventionnés avec la CASS, disposant d'unités spécialisées dans la prise en charge de la diversité dans l'identité de genre, ou en Andorre, par des professionnels médicaux ayant une formation ou une expérience dans la prise en charge de la diversité dans l'identité de genre.

4. Le renouvellement de la prescription initiale peut être effectué par le professionnel médical référent en coordination avec le professionnel médical spécialisé.