Article 9. Octroi des soutiens humains éducatifs spécialisés

Article 9. Octroi des soutiens humains éducatifs spécialisés

1. La dotation en professionnels spécialisés des établissements de l'enseignement maternel et de l'enseignement obligatoire, ou équivalent, est octroyée à chaque établissement scolaire par application du ratio de professionnels par élève suivant :

a) Professionnel responsable de l'intervention éducative spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage : un professionnel pour cinq élèves, au maximum. Nombre d'élèves Temps de travail du professionnel 1-5 1 horaire 6-7-8 1 et ½ horaire 9-10 2 horaires 11-12-13 2 et ½ horaires 14-15 3 horaires Et ainsi de suite.

b) Professionnel accompagnant de vie scolaire : un professionnel pour cinq élèves, au maximum. Ce ratio peut être adapté en fonction des besoins vitaux de chaque élève, selon la procédure prévue au point 3 de l'article 10 du présent Décret. Nombre d'élèves Temps de travail du professionnel 1- 5 1 horaire 6-10 2 horaires Et ainsi de suite.

2. La dotation en professionnels spécialisés des établissements de baccalauréat et/ou de formation professionnelle, ou équivalents, est octroyée à chaque établissement scolaire par application du ratio de professionnels par élève suivant :

a) Professionnel responsable de l'intervention éducative spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage : un professionnel pour cinq élèves, au maximum. Nombre d'élèves Temps de travail du professionnel 1 ¼ horaire 2-3 ½ horaire 4 ¾ horaire 5 1 horaire 6-7-8 1 et ½ horaire 9-10 2 horaires 11-12-13 2 et ½ horaires 14-15 3 horaires Et ainsi de suite.

b) Professionnel accompagnant de vie scolaire : il est octroyé à titre exceptionnel en fonction des besoins vitaux de chaque élève, selon la procédure prévue au point 3 de l'article 10 du présent Décret.