Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Professionnel responsable de l'accompagnement spécialisé dans les activités de la vie scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Professionnel responsable de l'accompagnement spécialisé dans les activités de la vie scolaire
1. On entend par accompagnement spécialisé dans les activités de la vie scolaire l'intervention sans responsabilité pédagogique consistant en un soutien personnel et fonctionnel apporté aux élèves en situation de handicap dans l'accomplissement des activités de la vie quotidienne à l'école.
2. L'intervention de l'accompagnant de vie scolaire suit les orientations de la personne responsable de l'espace où se déroule l'activité et est consignée dans le plan de travail personnalisé de l'élève.
3. Ce soutien est assuré par un accompagnant de vie scolaire disposant d'une formation attestée dans le domaine du handicap et d'un diplôme correspondant, au minimum, au niveau 4 du MAQ, de préférence dans les spécialités de technicien/ne en soins auxiliaires infirmiers (TCAI), de technicien/ne socio-communautaire (TSOCO) et de technicien/ne de soutien aux activités physiques, sportives et de loisirs (TSAFEL), ou équivalent.
4. Il incombe au professionnel de l'accompagnement de vie scolaire, dans le cadre des mesures de soutien éducatif personnalisées, d'exercer les fonctions suivantes :
a) Accompagner les activités d'enseignement et d'apprentissage.
b) Accompagner les activités de la vie quotidienne de l'établissement en apportant un soutien lors des déplacements à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement et des repas, ainsi que pour les soins et l'hygiène personnels.
c) Favoriser la participation sociale des élèves en encourageant les relations avec leurs camarades, en prévenant les situations d'isolement et en apportant un soutien dans la gestion des émotions et des comportements.
Art. 8 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-8
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