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← Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics

Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. Professionnel responsable de l'intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Professionnel responsable de l'intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage

1. L'intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage est assurée par un professionnel titulaire d'un diplôme correspondant, au minimum, au niveau 6 du Cadre andorran des certifications (MAQ) et disposant d'une formation spécifique dans le domaine du handicap, conjointement avec l'équipe éducative de l'élève.

2. Ce professionnel est membre de l'équipe éducative et agit en coordination avec les enseignants, afin de favoriser et d'orienter le processus d'enseignement-apprentissage des élèves en situation de handicap.

3. Il incombe au professionnel responsable de l'intervention spécialisée, dans le cadre des mesures de soutien éducatif personnalisées, d'exercer les fonctions suivantes :

a) Élaborer et mettre à jour le plan de travail personnalisé de l'élève conjointement avec l'équipe éducative de l'élève, sous la supervision du chef d'études et du psychopédagogue.

b) Programmer les interventions spécialisées visant à favoriser l'accès de l'élève à l'apprentissage et au programme éducatif, l'autonomie personnelle, l'acquisition d'habitudes d'hygiène, les compétences sociales, la mobilité et les déplacements, la stimulation sensorielle, les compétences de la vie quotidienne et la transition vers la vie adulte.

c) Mettre en œuvre les programmations avec les élèves en réduisant les obstacles à la participation et à l'apprentissage, conjointement avec les autres enseignants de l'équipe éducative, tout en renforçant les capacités et l'autonomie de l'élève.

d) Participer au processus d'évaluation des élèves et aux conseils d'évaluation.

e) Participer aux réunions de l'équipe éducative, informer les autres membres de l'équipe des obstacles et des besoins éducatifs découlant du handicap et les conseiller sur l'intervention la plus appropriée.

f) Participer aux réunions avec les familles ou les représentants légaux de l'élève.

g) Se coordonner, le cas échéant, avec les autres acteurs concernés afin de garantir une prise en charge globale de l'élève.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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