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← Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics

Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad

Décret

Article 6. Intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 6. Intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage

1. On entend par intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage l'ensemble des actions destinées aux élèves handicapés au moyen desquelles sont organisées la réponse éducative spécifique et les mesures de soutien éducatif personnalisées visant à garantir la participation effective et la progression dans le développement des compétences établies dans le programme éducatif. Cette intervention doit être consignée dans le plan de travail personnalisé de l'élève.

2. Les interventions dans les activités d'enseignement-apprentissage doivent garantir un apprentissage significatif et le développement intégral des élèves tout en favorisant leur progression. Les mesures de soutien éducatif personnalisées, peuvent être les suivantes, conformément à ce que prévoit le plan de travail personnalisé de l'élève :

a) Intervention dans les activités d'enseignement dans la classe de référence, dans le cadre de l'activité éducative ordinaire du groupe et au moyen de soutiens individuels ou partagés, en assurant la collaboration, la coordination et la coresponsabilité avec l'enseignant référent de la séance.

b) Intervention dans les activités d'enseignement en dehors de la classe de référence, avec des groupes d'élèves ayant des besoins éducatifs similaires, découlant du handicap, ou lors de séances individuelles, toujours à titre subsidiaire par rapport à l'action en classe.

c) Intervention dans d'autres activités d'enseignement ou complémentaires, au sein ou en dehors de l'établissement, pour autant qu'elles aient une finalité d'apprentissage et contribuent au développement des compétences des élèves.

3. Cette intervention est réalisée par le professionnel responsable de l'intervention spécialisée dans les activités d'enseignement-apprentissage, conjointement avec l'équipe éducative de l'élève.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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