Article 5. Mesures de soutien éducatif

Article 5. Mesures de soutien éducatif

1. Aux fins du présent décret, on entend par mesures de soutien éducatif de caractère général les actions et interventions personnalisées que les établissements d'enseignement fournissent afin de garantir l'accès, la participation, l'apprentissage et la progression éducative, dans des conditions d'égalité, des élèves handicapés, conformément à leurs besoins éducatifs.

2. On entend par soutiens éducatifs spécialisés supplémentaires l'ensemble des moyens humains, matériels et technologiques que le ministère chargé de l'éducation met à la disposition des établissements d'enseignement afin de prendre en charge les élèves handicapés et de répondre à leurs besoins éducatifs découlant du handicap, tout en garantissant l'éducation inclusive. Ces soutiens permettent d'ajuster de manière raisonnable la réponse éducative et s'ajoutent aux mesures de soutien éducatif de caractère général dont dispose l'établissement.

3. Les soutiens éducatifs spécialisés supplémentaires comprennent :

a) Soutiens humains spécialisés : dotations supplémentaires de professionnels qualifiés intégrés aux équipes éducatives afin de rendre possible la prise en charge inclusive des élèves handicapés.

b) Soutiens matériels spécialisés : matériels et produits d'assistance, ainsi que les adaptations associées, qui facilitent l'accès à l'apprentissage et la participation des élèves handicapés dans des conditions d'équité. Ces soutiens peuvent être spécifiquement conçus pour répondre aux besoins individuels des élèves.

c) Soutiens technologiques : technologies d'assistance et outils numériques qui facilitent l'accès à l'information, la communication, l'apprentissage et la participation éducative des élèves handicapés.