Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Principes généraux
1. Sont principes directeurs du présent Décret le respect de la différence, l'acceptation des personnes handicapées, la participation pleine et effective dans une école inclusive, l'égalité des chances, l'accessibilité universelle, l'équité et la non-discrimination.
2. Les pouvoirs publics doivent garantir les mesures de soutien éducatif nécessaires et les aménagements raisonnables afin de réduire les obstacles à l'apprentissage et d'assurer la participation effective des élèves handicapés au sein de la communauté éducative, dans des conditions d'égalité.
Art. 2 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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