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← Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics

Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Principis generals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Principis generals

1. Són principis rectors d’aquest Decret el respecte per la diferència, l’acceptació de les persones amb discapacitat, la participació plena i efectiva en una escola inclusiva, la igualtat d’oportunitats, l’accessibilitat universal, l’equitat i la no-discriminació.

2. Els poders públics han de garantir les mesures de suport educatiu necessàries i els ajustos raonables per reduir les barreres a l’aprenentatge i assegurar la participació efectiva de l’alumnat amb discapacitat en la comunitat educativa, en condicions d’igualtat.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-2?data=2026-07-16

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