Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Finalité
Le présent Décret a pour finalité d'établir les conditions, les critères et les procédures d'octroi et de fourniture de soutiens éducatifs spécialisés, intégrés à la réponse éducative, destinés à la prise en charge des élèves handicapés, dans le but de garantir l'égalité des chances de tous les élèves, l'éducation inclusive ainsi que leur présence, leur participation, leur progression et leur bien-être dans les établissements d'enseignement. Il régit en particulier l'octroi aux établissements d'enseignement publics de soutiens éducatifs spécialisés de nature humaine, matérielle et technologique que requiert la scolarisation des élèves dont le handicap est reconnu par la Conava.
Art. 3 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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