Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet de développer les dispositions de la Loi qualifiée d'éducation, du 3-9-1993, et de ses modifications ultérieures, ainsi que celles de la Loi du 17-10-2002 de garantie des droits des personnes handicapées, et d'établir le cadre et les conditions permettant de garantir l'éducation inclusive des élèves dont le handicap est reconnu par la Commission nationale d'évaluation (ci-après, « Conava »), scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, dans des conditions d'égalité et de non-discrimination, au moyen de l'accessibilité, des aménagements raisonnables et des soutiens éducatifs spécialisés nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs découlant du handicap.
Art. 1 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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