Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 14. Dispositions générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Dispositions générales
1. Les services complémentaires sont ceux qui sont directement liés au déroulement de l'activité scolaire obligatoire et qui sont assurés pendant l'horaire périscolaire des élèves.
2. Ils ont pour finalité de faciliter l'accès, le maintien ou la participation de l'ensemble des élèves aux activités d'enseignement, dans des conditions d'équité et d'égalité des chances.
Art. 14 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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