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Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad

Décret

Article 14. Disposicions generals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Disposicions generals

1. Els serveis complementaris són els vinculats directament al desenvolupament de l’activitat escolar obligatòria i que es porten a terme en l’horari periescolar dels alumnes.

2. Tenen com a finalitat facilitar l’accés, la permanència o la participació de tot l’alumnat en les activitats lectives, en condicions d’equitat i d’igualtat d’oportunitats.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-14?data=2026-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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