Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Cantine scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Cantine scolaire
1. L'association des parents d'élèves est chargée d'organiser et de gérer le service de cantine scolaire et les espaces de la pause méridienne, pour les élèves qui utilisent ce service, en collaboration avec l'établissement d'enseignement. Cette gestion doit garantir que le service de cantine et les espaces associés soient accessibles et adaptés aux besoins de soutien des élèves en situation de handicap, en favorisant des environnements sûrs, équitables et inclusifs.
2. Lorsqu'un élève le requiert, l'accompagnant de vie scolaire intervient dans l'espace de cantine et de récréation, afin de garantir la continuité des aides et de favoriser son autonomie et son bien-être, en coordination avec le personnel de la cantine et de l'établissement.
Art. 15 du Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/260-2026/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.