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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 12. Autorisations de sortie de l'établissement dans l'enseignement primaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Autorisations de sortie de l'établissement dans l'enseignement primaire

Dans l'enseignement primaire, la direction de l'établissement peut, à titre exceptionnel, autoriser un élève à sortir de l'établissement pendant l'horaire scolaire, à condition que le père, la mère ou le représentant légal en fasse la demande par écrit et justifie l'absence, et qu'au moment de quitter l'établissement l'élève soit accompagné du père, de la mère, du responsable légal ou d'une autre personne autorisée par la famille.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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