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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 11. Avis d'absence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 11. Avis d'absence

1. Le père, la mère ou le représentant légal doit toujours aviser l'établissement scolaire par écrit de toute absence de l'élève, et en faire connaître et en justifier obligatoirement les motifs.

2. Lorsqu'il s'agit d'une absence imprévue ou de dernière minute, la famille ou le représentant légal doit la notifier à l'établissement scolaire et en justifier le motif, selon les critères établis dans le règlement intérieur de chaque établissement d'enseignement ou document équivalent. Dans le cas contraire, l'absence est considérée comme non justifiée.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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