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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 13. Autorisations de sortie de l'établissement dans l'enseignement secondaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Autorisations de sortie de l'établissement dans l'enseignement secondaire

Dans l'enseignement secondaire, la direction de l'établissement peut, à titre exceptionnel, autoriser un élève à sortir de l'établissement pendant l'horaire scolaire, à condition que le père, la mère ou le représentant légal en fasse la demande par écrit, justifie l'absence et décharge l'établissement scolaire de sa responsabilité.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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