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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 12. Autoritzacions per sortir del centre a la primera ensenyança

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12. Autoritzacions per sortir del centre a la primera ensenyança

A la primera ensenyança, la direcció del centre pot, de manera excepcional, autoritzar un alumne a sortir del centre durant l’horari escolar, a condició que el pare, la mare o el representant legal faci la demanda per escrit i en justifiqui l’absència, i que en el moment d’abandonar el centre l’alumne ho faci acompanyat del pare, la mare, el responsable legal o una altra persona autoritzada per la família.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-12?data=2026-07-16

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