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← Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires

Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queden

derogats el Decret 199/2023 , del 3-5-2023, pel qual s’estableixen la nomenclatura i les condicions per al finançament públic dels actes de psicologia ambulatòria i el Decret 514/2023 , del 2-11-2023, de modificació del Decret 199/2023 , del 3-5-2023, pel qual s’estableix la nomenclatura i les condicions per al finançament públic dels actes de psicologia ambulatòria.

En vigueur depuis le 16/07/2025 · texte original · Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/243-2025/dd-1?data=2025-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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