Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queda derogat l’article 3.1 del Decret del 14-7-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 per minimitzar el risc de transmissió de la infecció.
Disposition abrogatoire première du Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/2020.
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