Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret, l'article 3.1 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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