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← Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem

Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Les.

ordonnances prescrites avant la date d'entrée en vigueur du présent Décret peuvent être dispensées jusqu'à trente jours après la date de la prescription. Passé ce délai, seules peuvent être dispensées les ordonnances de médicaments contenant du zolpidem qui remplissent les conditions du présent Décret.

En vigueur depuis le 14/08/2020 · texte original · Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem (BOPA 2020-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-29/regula-condicions-prescripcio-dispensacio-medica/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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