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← Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem

Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Dispensation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Dispensation

Les médicaments contenant du zolpidem ne peuvent être dispensés que sur une ordonnance remplissant les conditions établies à l'article précédent. Si l'ordonnance comportant le médicament contenant du zolpidem mentionne d'autres médicaments ou produits, ces derniers peuvent être dispensés, mais en aucun cas celui qui contient du zolpidem. Le pharmacien appose son cachet sur le recto de l'ordonnance et indique le nombre de conditionnements dispensés. La pharmacie conserve l'ordonnance originale, inscrit la dispensation dans le registre officiel des ordonnances et y indique, en outre, les nom, prénoms et numéro d'identification de la sécurité sociale ou un autre numéro d'identification officiel de la personne qui retire la médication. Si le médicament est facturé à la CASS, une copie de cette ordonnance est conservée.

En vigueur depuis le 14/08/2020 · texte original · Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem (BOPA 2020-08-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-07-29/regula-condicions-prescripcio-dispensacio-medica/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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