Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans le domaine sociosanitaire · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Temporalitat de les mesures
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Article 2. Temporalitat de les mesures
Aquestes mesures són proporcionals a la greu situació d’emergència sanitària causada pel nou coronavirus SARS-CoV-2 i seran vigents fins que el Govern acordi deixar-les sense efecte. En tot cas, aquestes mesures seran analitzades cada quinze dies de forma conjunta pels ministeris de Salut i d’Afers Socials, Habitatge i Joventut.
Art. 2 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans le domaine sociosanitaire, dans sa rédaction en vigueur au 15/07/2020.
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