Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans le domaine sociosanitaire · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Durée des mesures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Durée des mesures
Ces mesures sont proportionnées à la grave situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 et resteront en vigueur jusqu'à ce que le Gouvernement décide d'y mettre fin. En tout état de cause, ces mesures seront examinées tous les quinze jours conjointement par les ministères de la Santé et des Affaires sociales, du Logement et de la Jeunesse.
Art. 2 du Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans le domaine sociosanitaire, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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