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← Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2

Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 12. Crèdits i avals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12. Crèdits i avals

Es manté en vigor el Decret del 20-5-2020 d’aprovació d’un segon programa extraordinari d’avals per a empreses i negocis per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 10/06/2020 · texte original · Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie… (BOPA 2020-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-06-09/declaracio-fi-situacio-emergencia-sanitaria/art-12?data=2020-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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