Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Gestió de residus sanitaris
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Article 11. Gestió de residus sanitaris
Es manté en vigor el Decret del 25-3-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals per tractar com a residus del grup II els residus sanitaris de risc procedents de l’activitat assistencial amb pacients diagnosticats de la COVID-19 (grup III).
Art. 11 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2020.
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