Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Gestion des déchets sanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Gestion des déchets sanitaires
Est maintenu en vigueur le Décret du 25-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles pour traiter comme déchets du groupe II les déchets sanitaires à risque provenant de l’activité de soins auprès de patients diagnostiqués de la COVID-19 (groupe III).
Art. 11 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.