Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

1. La validité des lettres clés suivantes est prorogée jusqu'à l'adoption d'une réglementation spécifique établissant les conditions requises pour ces types de prestation non présentielle, conformément à la description figurant ci-après : Code Description de l'acte Tarif CTM Acte médical réalisé par un médecin généraliste, en modalité non présentielle. Acte unique. Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux. L'enregistrement assistanciel de l'activité dans le dossier clinique partagé est indispensable. 23,60 € CTE Acte médical réalisé par un médecin spécialiste (y compris la pédiatrie), en modalité non présentielle. Acte unique. Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux. L'enregistrement assistanciel de l'activité dans le dossier clinique partagé est indispensable. 29 € CTP Acte médical réalisé par un psychiatre en modalité non présentielle. Acte unique. Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux. L'enregistrement assistanciel de l'activité dans le dossier clinique partagé est indispensable. 36 €

En vigueur depuis le 30/09/2020 · nouvelle rédaction · Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire… (BOPA 2020-09-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Pròrroga no textual: el Decret no modifica expressament el Decret del 6-5-2020. Substitueix el límit del 30-9-2020 fixat pel Decret del 8-7-2020. Cal verificar que la unitat afectada sigui l'article 2.

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-06/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.