Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Actualisation de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Actualisation de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale
Sont créées les lettres clés suivantes conformément à la description ci-après : Code Description de l'acte Tarif CTE Acte médical réalisé par un médecin spécialiste (y compris la pédiatrie), en modalité non présentielle Acte unique Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux L'enregistrement assistanciel de l'activité dans le dossier clinique partagé est indispensable 29 € CTP Acte médical réalisé par un psychiatre en modalité non présentielle Acte unique Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux L'enregistrement assistanciel de l'activité dans le dossier clinique partagé est indispensable 36€
Art. 1 du Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.