Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil des citoyens des administrations publiques · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Conditions d'ouverture de l'accueil du public au Service des démarches
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Conditions d'ouverture de l'accueil du public au Service des démarches
1. La démarche en présentiel ne peut être effectuée que sur rendez-vous préalable.
2. Tous les usagers de ce service doivent respecter les mesures sanitaires visant à prévenir la contagion par le SARS-CoV-2 adoptées par le Gouvernement, ainsi que celles qui leur sont exigées à l'entrée des locaux publics.
Art. 2 du Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil des citoyens des administrations publiques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.