Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6 abrogé depuis le 10/02/2021 (Decret 36/2021, del 3-2-2021 pel qual es deixa sense efecte l’establiment de les mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 relatives a la… (en catalan)).

En vigueur depuis le 10/02/2021 · applicable depuis le 01/01/2021 · abrogation · Decret 36/2021, del 3-2-2021 pel qual es deixa sense efecte l’establiment de les mesures excepcionals per la situació… (en catalan) (BOPA 2021-02-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia «Es deixen sense efecte les mesures excepcionals» de l'article 6, incloses les modificacions posteriors. Es tracta com a derogació de l'article sencer, amb efectes retroactius a l'1-1-2021.

Comment le citer

Art. 6 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-03/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-6?data=2021-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.