Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
DécretArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Vacances
1. Les persones que tinguin vacances durant el període de durada de les mesures excepcionals cal que les mantinguin. No es poden modificar les vacances que estaven previstes i que coincideixen amb el període de mesures excepcionals, llevat d’un requeriment del Ministeri de Funció Pública i Simplificació de l’Administració.
2. Un cop restablertes les condicions habituals de treball, totes les vacances de la resta de l’any s’hauran de tornar a planificar en funció de les necessitats dels departaments i del romanent d’hores de cada treballador.
Art. 7 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2021.
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