Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Limitations de vente journalières
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Limitations de vente journalières
1. La vente journalière et par personne des produits suivants est limitée à :
a) Tabac et produits dérivés du tabac : i. Une cartouche de tabac ii. Une cartouche de cigarillos de moins de 3 grammes iii. Une boîte de cigares de 25 unités de plus de 3 grammes iv. 500 grammes de tabac à rouler
b) Boissons alcooliques : v. 1 bouteille d'un litre de plus de 22 degrés vi. 1 bouteille d'un litre de moins de 22 degrés vii. 2 bouteilles de vin ou de mousseux
2. En outre, la vente des produits mentionnés au paragraphe 1 précédent ne peut être réalisée qu'au profit de personnes justifiant être ressortissantes ou résidentes en Andorre, sur présentation préalable du passeport ou de l'autorisation d'immigration correspondante, respectivement.
Art. 2 du Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.