Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Établissements soumis à la restriction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Établissements soumis à la restriction
Tous les établissements autorisés à rester ouverts dans lesquels sont proposés, conjointement avec des produits de première nécessité, d'autres produits tels que les boissons alcooliques, le tabac et d'autres produits dérivés, sont concernés par les restrictions établies dans le présent Décret.
Art. 1 du Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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