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← Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés

Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Establiments subjectes a la restricció

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Establiments subjectes a la restricció

Tots els establiments autoritzats a romandre oberts en els quals concorrin, juntament amb productes de primera necessitat, altres productes com les begudes alcohòliques, el tabac i altres productes derivats, queden concernits per les restriccions establertes en aquest Decret.

En vigueur depuis le 15/03/2020 · texte original · Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés (BOPA 2020-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-15/estableix-restriccio-venda-begudes-alcoholiques/art-1?data=2020-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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