MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre

Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre · bopa.mca.ad

Décret

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Decret té per objecte identificar la informació necessària per elaborar l’inventari nacional de gasos d’efecte d’hivernacle, així com la gestió d’aquesta informació des que es recull fins a l’elaboració de l’inventari i la tramitació posterior a escala internacional, per tal d’assegurar que l’inventari compleixi els estàndards internacionals en la matèria i sigui útil com a indicador per avaluar les accions de mitigació de gasos d’efecte d’hivernacle i l’assoliment dels compromisos internacionals en aquest sentit.

En vigueur depuis le 12/03/2020 · texte original · Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire… (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-04/observacio-sistematica-registre-elaboracio-inven/art-1?data=2020-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration