Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Décret a pour objet d'identifier les informations nécessaires à l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre, ainsi que la gestion de ces informations depuis leur collecte jusqu'à l'élaboration de l'inventaire et sa transmission ultérieure à l'échelle internationale, afin de garantir que l'inventaire respecte les normes internationales en la matière et soit utile en tant qu'indicateur pour évaluer les actions d'atténuation des gaz à effet de serre et la réalisation des engagements internationaux à cet égard.
Art. 1 du Décret du 4-3-2020 relatif à l'observation systématique et à l'enregistrement pour l'élaboration de l'inventaire national des gaz à effet de serre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-04/observacio-sistematica-registre-elaboracio-inven/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.