Décret du 4-3-2020 établissant les conditions pour bénéficier de prestations en espèces pour les personnes en situation d'isolement pour des motifs épidémiologiques face à la situation d'urgence de santé publique internationale de la COVID-19 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Es fixa una durada de vigència d’aquest Decret de sis mesos.

En vigueur depuis le 11/03/2020 · texte original · Décret du 4-3-2020 établissant les conditions pour bénéficier de prestations en espèces pour les personnes en situation… (BOPA 2020-03-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 4-3-2020 établissant les conditions pour bénéficier de prestations en espèces pour les personnes en situation d'isolement pour des motifs épidémiologiques face à la situation d'urgence de santé publique internationale de la COVID-19, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-04/establiment-condicions-beneficiar-prestacions-ec/art-3?data=2020-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.