Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Commission nationalité andorrane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Commission nationalité andorrane
Les titulaires du diplôme en sciences humaines et sociales d'Andorre sont dispensés de passer l'épreuve d'intégration exigée des résidents qui demandent l'obtention de la nationalité andorrane.
Art. 16 du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-01-03/creacio-regulacio-diploma-ciencies-humanes/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.