Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Délivrance et enregistrement du diplôme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Délivrance et enregistrement du diplôme
Le ministère chargé de l'éducation délivre le diplôme à tous les inscrits qui réussissent le cours. Les caractéristiques du diplôme sont celles définies aux articles 3, 4, 6 et 7 du Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation. Les diplômes sont numérotés et inscrits selon les modalités définies à l'article 5 du Décret du 24 février 2016 réglementant la délivrance des diplômes de niveaux de langue catalane et de sciences historiques et sociales délivrés par le ministère chargé de l'éducation.
Art. 15 du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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